Le site Orthofast.com est édité par la Société Upside Informatique.
Upside Informatique est une Société par Actions Simplifiée au capital de 60700 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 342 987 708, et dont le siège social est situé 93 rue du Chevaleret - 75013 PARIS.
Le Directeur de la publication du service est Jean-Christophe VAUSSANVIN dont le contact téléphonique est le 01 43 46 70 00 et l’email info@upside.fr.
Le site Orthofast.com est hébergé par le fournisseur d'hébergement :
Société OVH
N° RCS Lille Métropole 424 761 419
Capital social 10 069 020 euros
Siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
https://www.ovh.com/fr/
Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par Upside.
L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des CGU. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restrictions ni réserves.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé par Upside.
Upside se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment et sans préavis ni information. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » lors de l’adhésion au Service.
Le Site permet de prendre un rendez-vous en ligne auprès d’un Professionnel de Santé.
Le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne permet à l’Utilisateur de choisir et de prendre rendez-vous selon ses disponibilités avec un Professionnel de Santé ayant adhéré au Service.
Les demandes de rendez-vous sont transmises en temps réel au Professionnel de Santé qui doit, lorsque cela est applicable, l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel de Santé soit réputée avérée. L’Utilisateur reconnaît ainsi que le Service n’est pas un service d’urgence, les demandes de rendez-vous pouvant être soumises à l’acceptation préalable du Professionnel de Santé. Ainsi, Upside ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un Professionnel de Santé, du délai d’acceptation du rendez-vous, de sa modification ou de son annulation éventuelle.
A la suite de la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur autorise le Professionnel de Santé et Upside à lui envoyer des SMS et/ou des emails pour lui délivrer les informations utiles concernant le rendez-vous pris via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait commis une erreur dans la saisie de ses coordonnées rendant impossible l’envoi de tout SMS ou email, les responsabilités d’Upside et du Professionnel de Santé ne sauraient être engagées.
Le Service est proposé gratuitement à l’Utilisateur, étant précisé que les équipements permettant l’accès au Site et l’utilisation des Services ainsi que les frais de communication électronique sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Il est en revanche entendu que les actes ou soins médicaux pratiqués par les Professionnels de Santé dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Service pourront faire l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur pratiqués par le Professionnel de Santé concerné.
Article 3. Inscription au service de prise de rendez-vous en ligne et gestion des identifiants
Le Service est réservé aux Utilisateurs majeurs et capables.
L’Utilisateur peut utiliser le Service pour le compte de tiers sur lesquels il exerce l’autorité parentale ainsi que pour ceux l’ayant autorisé, sous réserve qu’ils aient pris connaissance des CGU.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur accepte qu’Upside collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse et motif de rendez-vous.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
Upside se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
Upside ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou des Services.
Upside se réserve le droit de suspendre l'accès au Service :
La responsabilité de Upside ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à contacter notre « Service Client » aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.
L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
L’accès au Service proposé par Upside implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu’Upside aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou des Services.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site.
Upside ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Upside, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, aucun cookie n’est installé sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.)
Upside est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Upside, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine d’Upside permettant l'accès aux Services constituent des signes distinctifs ne pouvant être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
Upside et l’Utilisateur conviennent de considérer les messages reçus par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre eux, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1366 du Code civil c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Ils conviennent de conserver les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens des dispositions du Code civil.
Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l'empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et Upside et l’Utilisateur sont libérés de leurs obligations dans les conditions définies aux présentes.
Les relations qui se nouent entre Upside et l’Utilisateur, régies notamment par les présentes CGU, sont soumises à la loi et aux juridictions françaises, à l'exclusion de toute autre législation étatique.